Actualités juridiques
Droit des affaires & ESS
Le décret du 18 juillet 2025, ou comment l’amiable s’invite au cœur du contentieux
Le virage était annoncé, il est désormais acté. En encadrant l’instruction conventionnelle et en favorisant la coopération procédurale, le décret du 18 juillet 20251 consacre l’entrée de la justice amiable
Mécénat et intérêt général, comment savoir si votre organisme est concerné ?
Comment apprécier les différents critères ? Est-ce que votre organisme respecte bien les conditions pour faire du mécénat et établir des reçus fiscaux ? Quelle stratégie adopter en fonction de
Agrément ESUS, quel intérêt et comment l’obtenir ?
L’agrément « Entreprises solidaires d’utilisé sociale » dit « agrément ESUS » s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 et
Lancement d’un nouveau label « Ville Durable et Innovante » à destination des collectivités publiques : l’innovation et le développement durable au cœur de nos villes
La place faite aux objectifs de développement durable dans notre société est de plus en plus grande. Le secteur privé n’est pas le seul concerné et les collectivités publiques sont
Sociétés à mission, 2 ans après, quel est le bilan ?
Bientôt deux ans[1] après l’introduction des sociétés à mission en droit français par la loi Pacte, l’heure est au premier bilan[2]. Quelle est l’ampleur pris par le dispositif à ce
Transformation durable de son entreprise : les bonnes raisons de missionner son avocat !
Dans notre contexte de transition, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à se mettre en chemin pour exercer leur activité de manière plus engagée, plus durable, que ce
Fonds de dotation et association loi 1901, quelle différence ?
Les fonds de dotation sont apparus dans le paysage français des structures à but non lucratif en 2008 et connaissent depuis un franc succès. Il s’en créé presque 300 par